I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux a l’expiration de
la période initialement prévue sur le contrat. Aucune modification (rature, surcharge). ne sera acceptée dans la rédaction
du présent contrat sans l’accord des deux parties.
Il. UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme a la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
III. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois.
En règle générale. il sera restitué au locataire au moment de son départ. En cas de perte ou de dégradation d’éléments
du meublé ou d’équipements mis à sa disposition occasionnée par le locataire, e montant de ce dépôt sera minoré du coût
de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant le locataire s'engage à parfaire la somme
après l’inventaire de sortie.
IV NOMBRE D’OCCUPANTS
Au cas ou le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé. Le loueur se réserve le droit
de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration.
V. ANIMAUX
Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
VI. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et a la fin du séjour
par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.
VII. PAIEMENT
La réservation deviendra effective des lors que le locataire aura retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant
des arrhes (en général 25 % de la somme totale) avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée
au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du lover pour
la date du début de location initialement prévue. Dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article IX alinéa b
VIII. INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (article III).
IX. CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
a ) avant l'entrée en jouissance en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire toutefois elles seront restituées déduction
faite d’une indemnité de 25% pour frais de dossier et démarches diverses, quand le meuble aura pu être reloué à la même période et au même prix.
b ) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat. Passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire
le présent contrat est considéré comme résilié
- les arrhes reste acquises au propriétaire
- le propriétaire peut disposer de son meublé.
c ) en cas d’annulation de la location parle propriétaire Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
X. ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confie ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension
villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès du propriétaire pour savoir
s’il doit souscrire l’extension nécessaire ou si le propriétaire est couvert par la clause "renonciation a recours".
XI. SECURITE PISCINE
Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités, pour tous accident ne respectant pas les consignes de sécurités. Il en va de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants et de mettre le système de sécurité de la piscine en service après la fin de chaque baignade afin d’éviter toutes noyade et de faire respecter les règles de sécurités voir article précédant " X . ASSURANCES "
Consignes de sécurité : Ne pas plongé, ne pas chahuté sur les fauteuil gonflable ( ou autre) ainsi qu’au abord du bassin, et interdire à vos enfants tous se qu’il vous semble évident de nuire à la santé de vos enfants ceci dans le seule but de pas gâcher votre séjour.
XII. LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Il est recommandé de s’adresser au Syndicat d’Initiative de Vayrac. qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :
- Si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire,
- si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif.
- à l’issue du séjour pour toutes autres contestations.
Le locataire Monsieur et Madame le propriétaire :
« lu et approuvé » le à Cavagnac le à Cavagnac